Céder une entreprise – Autres points clés

La cession d’une entreprise ne s’arrête pas à la négociation d’un prix. D’autres points doivent faire l’objet d’un accord avec l’acquéreur, ainsi :

• L’accompagnement post-reprise : durée, rémunération…
• Le sort de l’immobilier, au cas où le cédant serait propriétaire à titre privé des murs de l’entreprise,
• La clause de non-concurrence, si le cédant prévoit de mener après la vente une activité professionnelle connexe de l’activité cédée…

Cette liste est loin d’être exhaustive. Un sujet récurrent mérite toutefois d’être mis en exergue, car son poids dans la négociation est aussi important que le prix : il s’agit de la Garantie d’Actif et de Passif (GAP).

La GAP permet de prémunir l’acheteur contre tout préjudice dont le fait générateur serait antérieur à la vente et qui aurait pour conséquence après la vente de minorer l’actif ou d’augmenter le passif de l’entreprise : c’est le cas par exemple de stocks insuffisamment provisionnés (actif) ou d’un redressement fiscal (passif).

Sous certaines conditions, le cédant peut alors être amené à restituer à l’acquéreur une partie du prix de cession.

La GAP est donc un acte juridique très fort qui engage le cédant plusieurs années après la vente.

HORIGE CONSEIL accompagne un cédant dans l’intégralité de la négociation, non seulement du prix mais aussi de la GAP et de toutes les conditions périphériques.